La Communauté de Communes Conflent Canigó

Bref historique

Les Communautés de communes ont été créées en 1992.

2009 > la Communauté de communes du Conflent (31 communes ) a intégré la communauté de communes Canigó- Val Cady (+3 communes)

Depuis 2010 > toutes les communes doivent être membres d’une communauté de communes.

2015 > fusion avec la communauté de communes Vinça Canigó (+12 communes) pour créer la Communauté de communes Conflent Canigó

En 2017 > la loi NOTRe : a réorganisé les compétences entre communes, Communauté de communes, départements et régions a précisé la notion d’intérêt communautaire (qui dépasse celui des communes prises individuellement pour favoriser des projets qui ont un intérêt pour toutes).

L’intérêt communautaire est défini par l’organe délibérant de la communauté de communes à la majorité des ⅔. Les conseils municipaux ne participent pas individuellement à cette définition.

Municipalité

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Les compétences de la CCCC

 

Objectif d’une communauté de communes

La communauté de communes associe des communes afin d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement du territoire. Elle exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences que les communes lui transfèrent.

 

Notre Communauté de communes, nous permet de :

• réunir nos forces et nos savoir-faire pour monter des projets d'intérêt commun,

• se projeter ensemble sur notre territoire, en matière d'urbanisme, aménagement de l'espace, protection de l'environnement, tri des déchets, développement économique et culturel et accompagnement des plus jeunes,

• renforcer la solidarité entre les communes et les vallées, éviter les concurrences entre communes,

• répondre aux attentes et exigences croissantes de la population allant de pair avec les enjeux de notre époque : développement économique, emploi des jeunes, transport, logement, respect de l’environnement, équilibre,

entre les territoires, solidarité, position internationale…

• bénéficier de dotations annuelles bonifiées de l'État pour accélérer notre développement...

 

Financement

La CCCC est un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre : elle peut prélever directement certains impôts :

• la fiscalité professionnelle unique (CET) – qui a remplacé la taxe professionnelle unique,

• une fiscalité additionnelle, l'EPCI prélevant, en plus des communes, une partie des impôts ménages : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti.

 

Compétences d’une commune

Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles pré-élémentaires et élémentaires.

 

L’intérêt communautaire : intérêt qui dépasse celui des communes prises individuellement pour favoriser des projets qui ont un intérêt pour toutes.

L’intérêt communautaire est défini par l’organe délibérant de la communauté de communes à la majorité des ⅔. Les conseils municipaux ne participent pas individuellement à cette définition.

Pour chacune des compétences déléguées par les communes, il est nécessaire de définir quelles actions ou missions relèvent de l’intérêt communautaire.

Dans les domaines classés d’intérêt communautaire, la communauté de communes Conflent Canigó peut intervenir.

 
Compétences et actions d’intérêts communautaires
                          déléguées par les communes à la CCCC

 

Développement économique

• Étude, création, aménagement, entretien et gestion et promotion des zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanale, touristiques (en cours à Vinça : zone d’activité)

• Bâtiments relais (SELECOM, Village des entreprises INICI)

• Opération de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCMACS)

• Programme Soutien Économique aux entreprises

• Reconquête d’espaces agricoles et Plan Alimentaire Territorial

 

Tourisme

• Office du tourisme intercommunal depuis le 1 janvier 2016

• Schémas de développement touristique

• Sentiers pédestres d’Intérêt communautaire Culture et Patrimoine

• Schémas de développement culturel et patrimonial

◦labellisation Pays d’Arts et d’histoire

◦Maison Casals et des Patrimoines

◦Participation au renouveau du festival Pau Casals

◦Prise en charge de la sauvegarde des remparts de Villefranche

 OPAH touristique : amélioration des hébergements touristiques

 

Enfance Jeunesse

• Scolaire et périscolaire

• Restauration scolaires pour maternelles et primaires + collège Gustave Violet à Prades

• 2 crèches – Réseau d’assistantes Maternelles

• Centre de Loisirs extra-scolaire

 

Déchets

• 3 déchetteries

• Collecte des déchets ménagers

 

Services à la population

• Cabinet médical d’Olette

• Tournée alimentaire du canton d’Olette

• Maison de Services aux Publics d’Olette

• Piscine de Prades

• Soutien à l’école de musique du conflent et à la médiathèque de Prades

• Maison de Santé de Prades

• Élaboration d’un plan vélo

 

Urbanisme

• Mise en place d’un PLUi  (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) valant SCOT

• Service mutualisé d’instruction des actes du droit des sols

• Aire d’accueil des gens du voyage

 
Plan Climat Air Énergie Territorial Environnement

• Pistes DFCI

• Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

• Soutien au Canal de Bohère

Cadre de vie

• programme d’amélioration de l’habitat

• opération Façades

• voiries d’intérêts communautaires

Affiche election et fonctionnement de la
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