Casteil, une démocratie participative

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Les élu.e.s souhaitent engager des démarches de concertation et de consultation, à travers les commissions extra-municipales (ouvertes à tous, sans condition d’âge), afin que soit pris en compte l’avis de la population sur la plupart des projets.

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Aussi merci d'avance à toutes les Casteillencas et tous les Casteillencs de PARTICIPER EN NOMBRE AUX DIFFÉRENTES COMMISSIONS !

En donnant de notre temps pour mettre en commun nos réflexions et nos points de vue, nous prouvons que les communes, si petites soient-elles, doivent pouvoir continuer à exister car elles sont le lieu privilégié d’une démocratie de proximité.

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Commission "Vivre Ensemble - Information et communication"

Intergénérationnel - Vie associative - Action sociale - Sport

Information municipale - Vie démocratique

• Coordonner en relation avec les associations les évènements organisés sur la commune.

• Faciliter et coordonner l'utilisation des équipements sportifs et de la salle polyvalente.

• Mettre en place un projet de "jardins partagés" communal.

• Mettre en place un centre de ressources communal (outils, matériel, échanges, services, ...)

• Organiser les différents moyens d'information, d'échange et de consultation des habitants, à mettre en place par la municipalité.

• Organiser la remise à niveau du site internet de la mairie, suivre son actualisation et son interactivité.

• Communiquer sur les évènements et organiser les réunions publiques thématiques.

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Commission "Projet Communal"

 Urbanisme - Environnement - Transport - Circulation - Energie - Patrimoine
Activités économiques - Agriculture - Tourisme

• Informer et élaborer avec les habitants un Projet de territoire communal.

• Etudier et proposer les adaptations du plan de circulation, de stationnement et de déplacements.

• Proposer des actions en faveur des économies d'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables pour le patrimoine communal. Aider les habitants et faciliter les démarches individuelles.

• Identifier et recenser les éléments patrimoniaux de l'espace communal dans tous ses aspects (nature, culture, histoire, technique, ...) Proposer des actions de protection, d'entretien et de remise en valeur de ce patrimoine.

• Organiser les synergies entre les différentes activités économiques de la commune, et participer à la promotion qualitative du village, en relation avec les objectifs du Projet de territoire.

• Coordonner un programme d'actions en faveur du développement des activités agricoles et nourricières sur la commune, dans leur relation avec le paysage et le tourisme.

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Commission "Travaux"

Voirie - Bâtiment communaux - Sentiers - Canaux

• Recenser les besoins et demandes concernant l’entretien et l'aménagement des voiries, chemins, espaces publics, plantations et bâtiments communaux, en relation avec les autres commissions concernées.

• Organiser collectivement le suivi de l'état, de la gestion et de l'utilisation des canaux d'arrosage. Participer à leur entretien en relation avec l'employé communal.

• Recenser et cartographier les chemins et sentiers. Identifier leur état et évaluer leur entretien ou mise en valeur en fonction de leur usage actuel ou souhaité. Organiser des petits chantiers participatifs avec la population.

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Règlement intérieur des commissions extra-municipales

 

L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de commissions extra-municipales (également appelées comités consultatifs), composées à la fois d'élus et de personnes n’appartenant pas au conseil municipal. Le maire en est président de droit mais il peut se faire représenter par un autre élu du conseil municipal.

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Article 1. Objectifs
Les commissions extra-municipales ont pour objectif d’associer les citoyens à la réflexion sur les grands thèmes de la vie communale. Elles leur permettent de s’informer sur les affaires de la commune, d’entretenir le dialogue avec leurs élus, de faire des propositions et d’émettre des avis sur les affaires communales. Pour autant, elles ne remplacent pas le conseil municipal et ne doivent pas devenir une tribune de transfert du débat politique. La recherche de l’intérêt général doit guider leurs différentes réflexions et propositions.
Les membres des commissions peuvent parfois être amenés à participer, sur la base du volontariat, à certaines actions menées dans la commune.
Les commissions extra-municipales sont au nombre de trois:
- Travaux,
- Projet communal,
- Vivre Ensemble - Information et communication.
Une commission est constituée dès que huit personnes au moins s'en déclarent membres.

Article 2. Rôle
Les commissions extra-municipales siègent en assemblées sous la présidence du maire ou d'un élu délégué. L'assemblée peut
- proposer des sujets d’information et de discussion,
- élaborer des projets qui, après approbation par l’assemblée, seront soumis au conseil municipal,
- et émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui leur seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant exclusivement la vie de la commune.
Le conseil municipal étant seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires communales, les avis des commissions sont consultatifs. Le président de chaque commission s’engage à informer ses membres des suites données par le conseil municipal aux différents avis et propositions.
Il est important de souligner que les commissions extra-municipales n’ont aucune autorité sur le personnel communal.

Article 3. Composition des assemblées
Les assemblées des commissions sont ouvertes
- à tout citoyen habitant la commune quel que soit son âge,
- à tout électeur de la commune,
- ainsi qu’à tout propriétaire participant aux impôts directs de la commune.
Tout un chacun peut activement participer aux débats et faire des propositions mais, en cas de vote, seuls les électeurs de la commune peuvent participer au scrutin.

Article 4. Inscription à l'assemblée d'une commission
L’inscription à une ou plusieurs commissions se fait auprès du secrétariat de mairie aux jours et heures d’ouverture sans limitation de date. Chacun peut donc décider à tout moment de participer à une assemblée. C’est pourquoi une information claire annonçant la tenue de chaque assemblée (indiquant la nature de la commission, la date, l’heure et le lieu où elle se déroulera), sera systématiquement distribuée dans les boîtes aux lettres de la commune et diffusée sur le site de Casteil.fr quelques jours auparavant.

 

Article 5. Périodicité
L’assemblée de chaque commission se réunit au moins une fois par an et chaque fois que cela semble nécessaire aux participants.

 

Article 6. Présidence de l’assemblée
L’assemblée est présidée par le maire ou par un conseiller municipal le représentant.

 

Article 7. Déroulement de l'assemblée
Les membres discutent de thèmes déterminés au préalable ou d’autres thèmes qui leur tiennent à cœur. Chacun doit garder à l’esprit qu’aucune question d’ordre privé ne peut être abordée.
La détermination de l'ordre du jour se fait sur la base des demandes exprimées par les participants de chaque commission, des sollicitations des élus ou d'autres instances, en prenant en compte le court, moyen et long terme, et bien sûr, l'actualité.

 

Article 8. Intervenants extérieurs
Les commissions extra-municipales ont la possibilité d’inviter des intervenants extérieurs compétents afin de recueillir des informations sur des points précis.

 

Article 9. Comptes-rendus
Le compte rendu de chaque séance est rédigé par le président de la commission ou par un secrétaire de séance désigné par l’assemblée, ou par les deux s’ils en sont d’accord. Il est mis en ligne sur le site de la commune et peut être amendé par l’assemblée suivante.

 

Article 10. Exclusion
L’assemblée d'une commission se réserve le droit d’exclure de celle-ci un membre qui se montrerait discourtois ou menaçant.

Article 11. Modifications du règlement
Ce règlement peut faire l’objet de modifications qui seront soumises au conseil municipal sur proposition d’une commission extra-municipale.

Article 12. Application
Le présent règlement est applicable dès son adoption par le conseil municipal.

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