Compte-rendu du conseil municipal du 19 octobre 2020
Compte-rendu du conseil municipal du 27 juillet 2020
Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

Utile : les conseils municipaux ont lieu dans la salle polyvalente Noël Falgueres

Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2020
Compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2020

Les comptes-rendus sont affichés à la mairie dans les 8 jours qui suivent le Conseil Municipal . Cette première version est systématiquement approuvée ou actualisée lors du CM suivant.

CONSEIL MUNICIPAL

Municipalité

Compte-rendu du conseil municipal du 15 DÉCEMBRE 2020
Compte-rendu du conseil municipal du 06 JANVIER 2021
Compte-rendu du conseil municipal du 03 FÉVRIER 2021
Compte-rendu du conseil municipal du 17 FÉVRIER 2021
Compte-rendu du conseil municipal du 10 MARS 2021
Composition du conseil municipal


Cette assemblée est élue au suffrage universel pour 6 ans. Les conseillers municipaux disposent d'attributions que le maire leur délègue dans des domaines spécifiques tels que l'urbanisme, la culture, les finances, l'action sociale…
Maire : Olivier CHAUVEAU
1er adjoint : Henry BRUZY
2nd adjoint : Thierry BRUZY
Conseillers municipaux : Jessica BLAMPEY, Alain CALAIS, Bernard LEBRAS, Laure LECLERC, Charly LECLERCQ, Guy MAZOYER, Romain PROENCA, Hélène SAUDECERRE.
Soit 3 femmes et 8 hommes, âgés de 32 à 74 ans (moyenne d'âge de l'équipe : 49 ans)


Rôle du maire

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions. C’est aux électeurs de la commune de se déterminer pour faire ce choix.

 

Le maire bénéficie d’une «double casquette»: il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
- En tant qu'agent de l'Etat :
Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont, notamment, la publication des lois et règlements, l’organisation des élections, la légalisation des signatures, etc.
Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
- En tant qu'agent exécutif de la commune :

 

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.

 

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice, etc.). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

 

Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (circulation, etc.).
Le maire est aussi le dirigeant de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et organise les services avec ses adjoints.


Rôle des adjoints

Les adjoints au maire sont officiers d'état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire. Pour la gestion de la commune, ils n'ont pas d'attributions qui leurs sont propres mais le maire leur délègue une partie de ses fonctions. Cependant, ces délégations de fonction peuvent leur être retirées à tout moment par le maire à travers un arrêté.

 

L’adjoint assure la suppléance du maire. Dans une situation d’empêchement pour raison de santé ou de voyage, le premier adjoint au maire assure l’intérim dans la plénitude des ses fonctions. En cas d’empêchement du premier adjoint, c'est le suivant, dans l’ordre des nominations, qui va assurer l’intérim. Dans tous les cas, il faudra que l’empêchement du maire puisse impacter sur les actes de sa fonction avant de procéder à tout remplacement.


Rôle des conseillers municipaux

Les conseillers municipaux ont plusieurs attributions :
- Ils se réunissent à l’initiative du maire en Conseil Municipal.
- Ils votent le budget de la commune,
- Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité,
- Ils travaillent dans les diverses commissions et débattent des projets qui leur sont présentés.