Démarches administratives

# Créer ou refaire ma carte nationale d’identité

https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite2/Tout-sur-les-cartes-nationales-d-identite#!/Particuliers/page/N358

 
# J’ai perdu ma carte nationale d’identité, mon passeport : que faire ?

DECLARATION DE PERTE OU VOL CNI/PASSEPORT : Formulaire à remplir en mairie

 
# Créer ou refaire mon passeport

PASSEPORT : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

  • Formulaire disponible en ligne

  • Timbres fiscaux disponibles chez les buralistes

 
# Nous souhaitons nous marier / nous pacser

MARIAGE : Dossier à retirer en mairie

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est de la compétence des communes. Il revient désormais à l’officier d’état-civil, et non plus au greffe du tribunal d’instance, de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et la dissolution de celui-ci.

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le dépôt des dossiers de PACS à la mairie.

Renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 
# Demander un acte de naissance, de mariage ou de décès
  • Soit par internet si la commune de naissance est importante

  • Soit par courrier avec copie de carte d’identité et enveloppe timbrée

 
# Effectuer un certificat d’hérédité

Venir se renseigner en mairie ou auprès d’un notaire

 
# Refaire mon livret de famille

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE : Formulaire à venir remplir en mairie

 
# Baptiser civilement mon enfant

PARRAINAGE CIVIL : Courrier à l’attention de Monsieur le Maire
Pièces à fournir :

  • Copie cartes d’identité des parents

  • Acte de naissance de l’enfant

  • Copie carte d’identité du parrain et de la marraine

 
# Effectuer une légalisation de signature à qui dois-je m’adresser ?

LEGALISATION DE SIGNATURE : Se présenter en mairie avec sa carte d’identité

 
# J’ai besoin d’un extrait de mon casier judiciaire, comment faire ?

Pour obtenir un extrait de votre casier judiciaire, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne ou vous rendre directement sur le site du Ministère de la Justice pour avoir toutes les informations nécessaires à vos démarches.

 
# Je pars en vacances, je souhaite remplir le formulaire Opération Tranquillité Vacances

OPERATION TRANQUILLITE VACANCES :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Mon-domicile/Zen-en-vacances-Beneficiez-de-l-Operation-Tranquillite-Vacances

 
# J’ai perdu mon portefeuille quelles sont les démarches ?

DECLARATION DE PERTE OU VOL PORTE FEUILLE : Déclaration à faire à la police municipale ou à la gendarmerie
OBJETS TROUVES : Appeler en mairie :04 68 05 67 63

# Faire venir une personne de l’étranger pendant une durée maximum de mois
  • Prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie

 
# Vendre mon véhicule et ai besoin d’un certificat de vente

DOCUMENTS DE CESSION DE VEHICULE : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml

 
# Faire ou refaire la carte grise de mon véhicule

CARTE GRISE : [http://www.ants.gouv.fr]

 
# Obtenir mon permis de conduire

PERMIS DE CONDUIRE : [http://www.ants.gouv.fr]

 
# Immatriculer mon véhicule

DEMANDE IMMATRICULATION : [http://www.ants.gouv.fr]

 
# J’ai des questions concernant ma feuille d’imposition

DEMANDE CONCERNANT LES IMPOTS : http://www.impots.gouv.fr/
Centre des Finances publiques de Prades : 11 avenue Beausoleil CS 10100 66501 Prades Cedex 01 / 04 68 96 57 80

 
# Je vais devoir empiéter sur la voie publique (pour un déménagement ou des travaux) que dois-je faire ?

Faire une demande par écrit à l’attention de Monsieur le Maire pour l’obtention d’un arrêté de circulation

 
# Faire face au décès d’un proche, quelles sont les démarches ?
 
A qui s’adresser ?

Il faut se présenter à la mairie du lieu de décès

Comment procéder ?

Le décès doit être déclaré en mairie dans les 24h qui suivent la constatation du décès.

À la suite de cette déclaration, un acte de décès est établi.

Pièces justificatives
  • Pièce d’identité du demandeur

  • Certificat de décès établi par un médecin

  • Livret de famille afin d’inscrire la mention de décès

  • Acte de naissance pour effectuer l’acte de décès

  • Carte d’identité du défunt pour sa destruction

Pour aller plus loin

Toutes les informations sur la déclaration de décès sur Service-public.fr
Effectuer une demande d’acte de décès en ligne - Attention : certaines mairies ne proposent pas ce téléservice.

Retrouver une concession

Se présenter en mairie avec si possible l’acte de concession

Tarifs des concessions :

Tarifs applicables au 1er janvier 2020 :

Concession de 15 ans :
Concession de 30 ans :

Columbarium 15 ans :

Voici les Démarches que vous pouvez suivre en cas de décès d’un proche en cliquant sur Service-public.fr

Infos pratiques

Mairie de Casteil - 3 boulevard Saint-Martin-du-Canigou - 66820 CASTEIL  - tel.: 04 68 05 67 63

N'hésitez-pas à nous faire part de vos idées, observations et/ou critiques à l'aide du formulaire ci-dessous.

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